Mentions légales

 

ÉDITEUR DU SITE

SARL JAG – Hotel le Prince Noir
6 rue de Menjoulan
47310 Serignac sur Garonne

+33 (0)5 53 68 74 30
contact@le-prince-noir.com

 

RESPONSABLE DE LA PUBLICATION

Julien GUIN

DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Julien GUIN

HÉBERGEUR

1&1

CHARTE GRAPHIQUE ET WEB DESIGN / CONCEPTION & RÉALISATION

Thème HotelBooking par www.nicdarkthemes.com
Réalisation par www.le-prince-noir.com

 

1- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La charte graphique et les contenus du site sont protégés par la législation relative Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. En conséquence, toute représentation, reproduction, modification ou, de manière plus générale, exploitation de la charte graphique ou des contenus du présent site sans autorisation expresse et préalable de Hotel le Prince Noir est interdite.
Toute exploitation non autorisée de ces éléments est constitutive d’acte de contrefaçon de droit d’auteur et/ou droit des signes distinctifs et engage la responsabilité pénale et civile du contrevenant.

 

2- CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site le-prince-noir.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site le-prince-noir.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Hôtel le Prince Noir, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web le-prince-noir.com est mis à jour régulièrement par le responsable de la publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3- LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, l’entreprise Hôtel le Prince Noir ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
Les photos sont non contractuelles.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de  Hôtel le Prince Noir.

 

4- LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
L’Hôtel le Prince Noir et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

 

5- GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Hôtel le Prince Noir s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que Hôtel Le Prince Noir traite des Données Personnelles, Hôtel le Prince Noir prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Hôtel le Prince Noir les traite.

 

5-1 FINALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES

Hôtel le Prince Noir est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe
  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur le-prince-noir.com
  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

Hôtel Le Prince Noir ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

 

5-2  DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs le-prince-noir.com disposent des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à Hôtel le Prince Noir devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que Hôtel le Prince Noir a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Hôtel le Prince Noir s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Hôtel le Prince Noir utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Hôtel le Prince Noir corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) par écrit à l’adresse suivante :

Hôtel le Prince Noir
6 rue de Menjoulan
47310 Serignac sur Garonne

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Hôtel le Prince Noir  par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de Hôtel le Prince Noir peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

 

5-3 NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Hôtel le Prince Noir s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Hôtel Le Prince Noir reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Hôtel Le Prince Noir s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de Hôtel le Prince Noir, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs Hôtel le Prince Noir ne collecte aucune « données sensibles ».

 

5-4 SÉCURITÉ

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, Hôtel le Prince Noir utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, Hôtel le Prince Noir prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

 

6- LIENS HYPERTEXTES

Le site internet de Hôtel le Prince Noir peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.
Hôtel le Prince Noir ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. Hôtel le Prince Noir ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.
Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet de Hôtel le Prince Noir ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de Hôtel le Prince Noir.
Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de Hôtel le Prince Noir, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. Hôtel le Prince Noir se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

 

7- « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur .Ils sont susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à Hôtel le Prince Noir d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Hôtel le Prince Noir informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Le cas échéant, Hôtel le Prince Noir décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par Hôtel le Prince Noir résultant du refus de Cookies par l’Utilisateur de l’impossibilité pour Hôtel le Prince Noir d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas Hôtel le Prince Noir ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux TripAdvisor ou Facebook figurant sur le Site de Hôtel le Prince Noir ou dans son application mobile, et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur TripAdvisor ou Facebook ces derniers peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

 

FOURNISSEUR COOKIE(S) DESCRIPTION
Google 1P_JAR, APISID, CONSENT, HSID, SAPISID, SID, SIDCC, SSID Gestion des services liés à Google (Maps)
Google analytics _ga, _gid, _gat Utilisé pour différencier les utilisateurs afin de récolter des statistiques pour améliorer nos services.
Secure-hotel-booking.com __RequestVerificationToken_[hash], availablepro.be.applicationVersion Gestion de la sécurité lors de la réservation.

 

8- LITIGES

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société Hôtel le Prince Noir. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Après avoir saisi le service contentieux (contact@le-prince-noir.comet à défaut de réponse satisfaisante
dans un délai de 1 mois, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et
du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site:

 

DÉFINITIONS

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Charte Graphique : désigne les créations relatives à la structure générale du Site, notamment les marques, les logos et les graphismes.

Contenus : désigne les noms de domaine, les photographies, les animations, les textes, les descriptifs de cas et réalisations.